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Mentions légales

Última actualización: 2026-06-27

En application de la Loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les données identifiant le titulaire du site.

Titulaire

À COMPLÉTER : Raison sociale / nom complet du responsable
À COMPLÉTER : NIF / CIF (numéro fiscal)
À COMPLÉTER : Adresse fiscale complète
À COMPLÉTER : Données du registre du commerce (le cas échéant)

Email de contact : info@atak-server.com

À COMPLÉTER : Type d'entité (personne physique / travailleur indépendant / SL)
À COMPLÉTER : Activité économique (code IAE / CNAE espagnol)

Délégué à la protection des données (DPO) : désignation obligatoire non requise (art. 37 RGPD). Pour toute question relative aux données personnelles, contact : info@atak-server.com.

Objet et champ d'utilisation

Ce site propose une plateforme TAK Server (Team Awareness Kit) en mode SaaS destinée exclusivement aux utilisateurs civils pour les usages légitimes suivants :

Le service n'est pas proposé pour un usage militaire réel, des opérations de combat, paramilitaires, ni comme substitut aux services d'urgence officiels. Les références au terme "tactique" sur le site renvoient à la coordination opérationnelle civile (terminologie ATAK), non à des usages militaires ou offensifs.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, code, marques) appartiennent au titulaire ou à ses concédants. ATAK et TAK Server sont des produits open-source du Département de la Défense des États-Unis. La plateforme SaaS, son infrastructure et son code propres sont la propriété du titulaire.

Loi applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol.